Lexique Mutuelle et assurances

Pour bien comprendre et pouvoir étudier les différentes propositions qui vous seront soumises, voici un glossaire des principaux termes et abréviations employés dans le domaine des Assurances et des Mutuelles.



Compagnie d’assurances

Une compagnie d’assurance assure un risque encouru par les assurés. Les compagnies d’assurance relèvent du code des assurances

Complémentaire santé

Contrat ou convention garantissant le remboursement des frais de santé en cas de maladie, accident, maternité, en complément des remboursements effectués par la sécurité sociale.

Contrat responsable

Le « contrat responsable » a interdiction de prendre en charge :

  • La majoration du ticket modérateur pour l’assuré qui consulterait un médecin traitant sans avoir choisi de médecin traitant ou sans prescription
  • La majoration de la participation de l’assuré qui refuserait à un praticien d’accéder ou de modifier son dossier médical
  • Les dépassements d’honoraires appliqués à ceux qui consultent, hors parcours de soin, un spécialiste du secteur 1
  • La participation forfaitaire de 1€ à la charge de l’assuré.