Lexique Mutuelle et assurances

Pour bien comprendre et pouvoir étudier les différentes propositions qui vous seront soumises, voici un glossaire des principaux termes et abréviations employés dans le domaine des Assurances et des Mutuelles.



Loi châtel

Cette loi définit les délais, conditions de résiliation et de reconduction des contrats d’assurance individuels qui sont renouvelables par tacite reconduction.